Conditions d’utilisation
Les présentes CGV régissent la vente de produits sur le site https://neviabiotech.com/.it/.de/.fr/.es et son utilisation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier périodiquement ces CGV et la Politique de Confidentialité, notamment en raison de changements législatifs ou de mises à jour fonctionnelles. Les modifications seront portées à la connaissance des Utilisateurs via un avis affiché sur le site pendant 10 jours. Les ventes en ligne sont soumises au Code de la Consommation italien (D.lgs. 206/2005) et à la Loi sur le Commerce Électronique (D.lgs. 70/2003).
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
- Vendeur : Nevia Biotech S.R.L., siège social à Montella (AV) 8348, Italie, Via Piedipastini 14, email: customer@neviabiotech.com.
- CGV ou Contrat : Les clauses contractuelles entre le Vendeur et le Client.
- Plateforme ou Site : https://neviabiotech.com/.it/.de/.fr/.es.
- Utilisateur : Toute personne accédant au site.
- Client : Toute personne achetant des produits via le site.
- Consommateur : Personne physique agissant à des fins non professionnelles.
- Produits : Médicaments en vente libre, tests rapides, compléments alimentaires, etc.
- Commande : Proposition d'achat via le Panier.
- E-Commerce : Vente à distance conforme au droit italien.
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent aux produits listés à l'Article 3. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres dispositions.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Le site vend des dispositifs médicaux et compléments alimentaires. Les images des produits sont non contractuelles.
Les Clients peuvent utiliser un test de diagnostic en ligne collectant des données personnelles (poids, santé, etc.). Les données sont stockées en Suisse et traitées selon le RGPD (UE 679/2016). Ce test ne remplace pas un avis médical.
ARTICLE 4 – PRIX ET FRAIS
- Les prix et frais de livraison (gratuits au-delà d'un certain montant) sont affichés dans le Panier.
- Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui au moment de la commande.
- Les droits de douane hors UE sont à la charge du Client.
ARTICLE 5 – INSCRIPTION
L'inscription est obligatoire pour commander. L'Utilisateur confirme:
- Sa majorité et capacité juridique ;
- L'exactitude des données fournies ;
- Son acceptation des CGV.
Le Vendeur peut refuser les inscriptions en cas d'abus.
ARTICLE 6 – PROCESSUS DE COMMANDE
- Ajouter des produits au Panier.
- Vérifier les CGV, modes de paiement et livraison.
- Payer.
Le contrat est formé par la confirmation de commande envoyée par email. Le Vendeur peut refuser les commandes incomplètes ou inexécutables.
ARTICLE 7 – MODES DE PAIEMENT
- Stripe : Paiement par carte (Visa/Mastercard).
- PayPal : Paiement sécurisé via compte PayPal.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Livraison par transporteur (du lundi au vendredi, hors jours fériés):
- Italie : 2-3 jours ouvrés (7 jours pour les zones reculées/îles).
- Un numéro de suivi est envoyé par email.
En cas de dommage ou d'erreur, le Client doit informer le Vendeur sous 24h par email (avec photos).
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Consommateur peut retourner les produits sous 14 jours après réception. Conditions :
- Produits non utilisés, dans leur emballage d'origine ;
- Frais de retour à la charge du Client.
Exceptions : Produits hygiéniques scellés ou périssables.
ARTICLE 10 – GARANTIE LÉGALE
En cas de défaut, le Consommateur bénéficie d'une garantie de 24 mois. Le Client doit signaler le défaut par email (avec photos et preuve d'achat).
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur n'est pas responsable des retards dus à la force majeure (catastrophes naturelles, etc.). Les commandes peuvent être suspendues jusqu'à 3 mois.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site, les marques et noms de domaine sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute utilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Vendeur n'est pas responsable des erreurs sur le site, sauf en cas de dol ou faute lourde.
ARTICLE 14 – NON-RENONCIATION
Le fait pour le Vendeur de ne pas invoquer un droit ne vaut pas renonciation.
ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Voir Politique de Confidentialité et Charte sur les Cookies.
ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le droit suisse s'applique. En cas de litige, le tribunal du lieu de résidence du Consommateur est compétent.
ARTICLE 17 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les Consommateurs peuvent utiliser la Plateforme de Règlement en Ligne de l'UE.
ARTICLE 18 – CONTACT
Email: customer@neviabiotech.com.
En passant commande, le Client confirme avoir lu et accepté les CGV (notamment les Articles 3, 8–13, 16).
